Conditions de service

Dernière mise à jour : 2026-05-10

1. Le service

IPTV Suisse 24 revend l'accès à des flux IPTV de fournisseurs tiers. Nous ne produisons pas, ne possédons pas et ne détenons pas les droits de diffusion. La disponibilité des chaînes dépend des droits en amont.

2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans. Vous confirmez que votre usage du service est conforme aux lois de votre pays de résidence.

3. Abonnement & activation

Forfaits prépayés. Identifiants envoyés par e-mail/WhatsApp dans les 5–15 minutes après confirmation du paiement. Les forfaits à vie restent actifs tant que le service fonctionne ; en cas d'arrêt définitif, un crédit prorata vers un autre fournisseur peut être proposé.

4. Utilisation acceptable

• Un abonnement = le nombre d'appareils acheté. Le partage au-delà entraîne la résiliation.
• La revente ou rediffusion de nos flux est interdite sans forfait Revendeur.
• Aucun usage illicite n'est autorisé.

5. Essai gratuit

L'essai 4 heures est offert pour vérifier la qualité. Fourni « tel quel », sans garantie de chaînes spécifiques. Un essai par foyer.

6. Remboursements

Voir la politique de remboursement. Le service étant numérique et livré instantanément, les remboursements sont limités aux cas qui y sont décrits.

7. Interruptions

Objectif 99.99% de disponibilité, sans garantie d'ininterruption. Compensation en crédit-service (extension de la période) si l'interruption dépasse 12 heures consécutives.

8. Responsabilité

Dans la limite autorisée par le droit suisse, notre responsabilité est limitée au montant payé pour la période en cours. Aucune responsabilité indirecte ou consécutive.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier les comptes en infraction. Vous pouvez annuler à tout moment — les périodes payées ne sont pas remboursées hors politique de remboursement.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents en Suisse.

11. Contact

Questions : support@iptvsuisse24.com